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Accueil du site > La Mairie, les démarches administratives > Démarches administratives

Démarches administratives

Cliquer sur les mots soulignés en bleus

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes : (liste naturellement non exhaustive)

Etat civil : Etat civil

Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure  : ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

 Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure  : (valides 10 ans) Idem majeur + Copie carte d’identité des parents et livret de famille 

Passeport biométrique : Mairies habilitées les plus proches : Grenoble

Certificat de vente ou de cession de véhicule : Formulaires disponibles en mairie ou sur le site Service-public.fr.  : certificat de cession  (Le formulaire 2016 de certificat de cession d’un véhicule (cerfa 13754*02) est téléchargeable gratuitement.)

Demande d’immatriculation : Formulaire disponible en mairie. L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture Pièces : copie pièce d’identité copie justificatif de domicile carte grise barrée, datée et signée certificat de cession en original contrôle technique en original chèque (grille tarifs disponible en mairie)

Duplicata Permis de conduire : imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis : imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement jeunes : « notices individuelles » disponibles en mairie Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale : (avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).

Location de la Salle des Fêtes : Infos détaillées dans Mairie/Démarches - Réservation Salle des Fêtes

Permis de construire, déclaration préalable de travaux : Infos détaillées dans Mairie/Démarches - Urbanisme

les deux cimetières de Tréminis : Il y a un cimetière à Château Bas et un au hameau de l’Eglise. Un projet de colombarium est à l’étude dans chacun d’eux. Pour tout renseignement, contactez le secrétariat de mairie pour les emplacements



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